Droits à bâtir, zones industrielles et droit de préemption - point de situation

Jeudi 21 mars 2024
09:00 - 12:00
Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève
Organisé par CGI CONSEILS
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Tout au long de l’année, plusieurs séminaires sont organisés pour traiter en une matinée de thèmes immobiliers actuels.
OBJECTIF : Apporter l’éclairage de spécialistes avertis sur des questions immobilières d’actualité.

Programme

- Transfert des droits à bâtir par Julien Pacot.
- Présentation du nouveau Règlement sur les zones industrielles et d’activités mixtes (RZIAM) par Guillaume Massard.
- Présentation du nouveau Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d’activités mixtes (RDABZAM) par Laurence Tobler.
- Le droit de préemption légal de l’Etat et des communes au vu des dernières jurisprudences par François Bellanger.

Intervenants

- Julien Pacot, Avocat associé en l’Etude Banna & Quinodoz, Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, dipl. IEI.
- Guillaume Massard, Directeur général, FTI Fondation pour les terrains industriels de Genève.
- Laurence Tobler, Directrice du Pôle aménagement, FTI Fondation pour les terrains industriels de Genève.
- François Bellanger, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé en l’Etude Poncet Turrettini.

Domaine(s) d'activité

  • Droit administratif
  • Aménagement du territoire