Cet atelier est consacré aux droits de l'homme.
La discussion sera animée par Monsieur Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève et sera modérée par Me Laurent Hirsch, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :
1.
Arrêt du Tribunal fédéral du 10 octobre 2012, publié ATF 138 I 475, discrimination au sens de la loi sur les handicapés par le refus d’accès au cinéma d’un paraplégique se déplaçant en fauteuil roulant ? portée de l’interdiction de discrimination selon la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme.
2.
Arrêt du Tribunal fédéral du 10 juillet 2013, dans la cause 1C_225/2012, examen par le Tribunal fédéral d’un recours contre des modifications de la loi genevoise sur les manifestations, en particulier disposition prévoyant le refus de toute nouvelle autorisation pendant une certaine période à un organisateur d’une manifestation ayant donné lieu à des troubles.
3.
Arrêt du Tribunal fédéral du 1er juillet 2014, publié ATF 140 I 246, conditions de détention constituant un traitement dégradant contraire à la CEDH, nécessité d’une indemnisation.
NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.
Intervenants
Prof. Michel Hottelier,
Uni, Genève ;
Me Laurent Hirsch,
Avocat, Genève ;