Droits de l'Homme - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré aux droits de l'Homme.

La discussion sera animée par Me Frédéric Bernard, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Laurent Hirsch, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les trois arrêts suivants :

1) Arrêt du Tribunal fédéral (destiné à la publication) du 11 décembre 2015 dans la cause 2C_121/2015 (en allemand, résumé LawInside http://www.lawinside.ch/222/); port du foulard islamique (hijab) à l’école par une élève de 12 ans; interdiction par un règlement communal; examen de la proportionnalité de l’atteinte.

2) Arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme du 29 mars 2016 dans l’affaire Bédat c. Suisse, requête No 56925/08; condamnation par la Suisse d’un journaliste de l’Illustré pour publication de documents secrets (article sur l’inculpé du drame du Grand-Pont fondé sur le dossier de l’instruction pénale); examen des conditions permettant de limiter la liberté d’expression (ingérence prévue par la loi, visant un but légitime et nécessaire dans une société démocratique).

3) Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 9 février 2016, dans l’affaire Meier c. Suisse, requête No 10109/14 (résumé sur LawInside http://www.lawinside.ch/177/); obligation d’un prisonnier de travailler après 65 ans, examen de l’application de l’interdiction du travail forcé ou obligatoire.

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.