Droits des personnes LGBTQIA+ en Suisse

Première demi-journée : 12 mai 2023 de 8h30 à 12h30

Les thèmes abordés seront les suivants :

• Le droit de la famille : ce volet traite d'aspects choisis du droit du mariage et de la filiation, notamment les changements introduits par l’entrée en vigueur de l’initiative sur le mariage pour tous, ainsi que les questions liées à la GPA et à la PMA pour les couples de femmes.
• Le droit de la santé : ce volet aborde notamment la couverture par l’assurance maladie des procédures d’affirmation du genre.
• Le droit du travail : ce volet traite des procédures judiciaires disponibles aux employées et employés en cas de discrimination et/ou harcèlement et les mesures que les employeuses et employeurs doivent prendre, en raison de leurs obligations légales de protéger la santé et la personnalité de leurs employées et employés, pour éviter que la discrimination et/ou harcèlement ne se produisent et, cas échéant, y faire face.

Deuxième demi-journée : 2 juin 2023 de 8h30 à 12h30

Les thèmes abordés seront les suivants :

• Le droit pénal : ce volet aborde notamment la modification de l’article 261bis du Code pénal et les aspects pénaux touchant les personnes LGBTQIA+.
• La protection internationale : ce volet aborde la question de la prise en compte de l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les procédures d’asile et l’admission provisoire et les besoins spécifiques des personnes LGBTQIA+ dans la procédure d’asile. 
• Les droits des mineurs : ce volet aborde principalement les droits en cas de discrimination au sein de l’école, de changement de pronom et prénom, accès aux vestiaires/toilettes, etc., ainsi que les obligations de l’école publique vis-à-vis des mineurs et des parents.

Première demi-journée : 12 mai 2023 de 8h30 à 12h30

Introduction 

• Mme Emilie Flamand, directrice du Bureau cantonal de la promotion de l'égalité et de prévention des violences

Droit de la famille 

• M. Raphaël Bagi, juriste, Service juridique Association 360
• Me Tiffaine Stegmüller, avocate, associée chez Sphera - Étude d'avocates Sàrl, membre du comité juridique d’Epicène

Droit de la santé

• Me Nora Lederrey, avocate
• Me Estelle Marguet, associée chez SF5 Avocats, membre du comité d’Epicène
• Me Jacopo Ograbek, avocat, Groupe santé Genève

Droit du travail 

• Mme Isabelle Favre, Chargée de lutte contre les discriminations, Dialogai
• Me Rayan Houdrouge, avocat, associé chez Walder Wyss
• Me Céline Moreau, avocate, associée chez Peter & Moreau

Deuxième demi-journée : 2 juin 2023 de 8h30 à 12h30

Introduction 

• M. Alfonso Gomez, Maire de la Ville de Genève

Droit pénal 

• M. Quentin Markarian, Doctorant, assistant de la formation continue Droit de l'homme et co-responsable de la Law Clinic
• Mme Camille Montavon, Docteure, Maître-assistante à l'Université de Genève et co-responsable de la Law Clinic
• Me Milena Peeva, avocate associée à l'Etude Peter & Moreau
• Me Luana Roberto, avocate associée à l'Etude OratioFortis Avocates

Protection internationale

• M. Marc Baumgartner, Doctorant UNINE, membre du Comité Asile LGBTIQ, assistant principal de protection pour le bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein
• Anis Kaiser, co-responsable Formations continues à l'Organisation suisse d'aide aux réfugiées (OSAR), Coordinateur-ice de projet Asile LGBTIQ+

Droit des mineurs

• M. Nicolas Tavaglione, secrétaire général adjoint au DIP, chargé des questions sociétales et numériques
• M. Raphaël Bagi, juriste, Service juridique Association 360

• Droit de la famille
• Droit de la santé
• Droit du travail
• Droit pénal
• Autres domaines de travail

• Présentations Powerpoint