Economies d'énergie, labels, subventions et bilan carbone des constructions : état du droit et perspectives

Le séminaire vise à offrir une expertise approfondie sur des thèmes cruciaux pour le secteur immobilier confronté à de nouveaux impératifs tant pour l’assainissement énergétique des bâtiments existants que pour diminuer les émissions de carbone des nouvelles constructions. L’objectif est de présenter les enjeux actuels et futurs au vu des dernières modifications de la réglementation dans le domaine de l’énergie et de la construction.

Sera d’abord exposé l'état du droit concernant l'obligation d'assainissement énergétique des immeubles et les possibilités à Genève de répercuter une partie des coûts des travaux sur les loyers. L’assainissement énergétique ayant un coût élevé, le point sera fait sur les subventions pour les nouvelles constructions ou les rénovations, permettant aux acteurs du secteur de mieux comprendre les incitations financières disponibles pour encourager les pratiques durables. Les nouveautés relatives à la certification des bâtiments seront également présentées. Le droit des constructions allant connaître une importante évolution avec les nouveaux articles 117 et 118 LCI concernant la décarbonation, les conséquences architecturales et énergétiques de ces dispositions seront expliquées. Enfin, l’énergie solaire est une des clefs de la transition énergétique et un moyen intéressant de favoriser son développement est parfois une mutualisation des ressources (Microgrid, RCP, CA). La conférence présentera ces instruments et leurs implications juridiques.