Embargos, listes noires et autres sanctions internationales: nouveaux risques et enjeux pour les acteurs locaux

Objectifs du séminaire

Le monde se globalise, s’accélère et se complexifie. Naguère réservées à des cas exceptionnels, les sanctions économiques édictées par des gouvernements ou des organisations internationales se multiplient, avec des conséquences souvent sévères. La Suisse participe à ce mouvement, que ce soit en appliquant des sanctions internationales contre certains Etats (Iran, Libye, Syrie, Yemen, …) ou en veillant à ce que de telles sanctions ne soient pas contournées par la Suisse, y compris en édictant certaines mesures ciblées à l’encontre de certaines personnes originaires de certains Etats (Egypte, Tunisie, Ukraine, …). Les tribunaux, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme paraissent parfois bien empruntés pour démêler l’écheveau. 

Comment ces sanctions s’insèrent-elles dans l’ordre juridique suisse ? Quelles sont les conséquences de ces sanctions dans les relations contractuelles internationales ? Comment les banques doivent-elles réagir ? Quelles sont les possibilités de contestation à l’encontre de la raison d’Etat ? Ce séminaire sera l’occasion de procéder à un large tour d’horizon de la problématique générale, permettant de clarifier la situation juridique des conséquences directes et indirectes des sanctions internationales en Suisse et d’identifier les questions ouvertes.