Etat des lieux sur l'échange de renseignements

L'échange de renseignements est un thème devenu complexe par la variété des types d'échange (automatique, spontané, etc.) et des renseignements fournis (informations bancaires, rulings, etc.), ainsi que par les multiples fondements juridiques. Cette conférence vise donc à faire un état des lieux des développements en la matière, en distinguant deux parties: la première consacrée au volet législatif et la deuxième orientée sur les conséquences de ces normes pour les autorités fiscales et les contribuables, en particulier s'agissant de l'échange spontané de rulings.

Le lundi 6 juin 2016, à 18h.30 précises (au Théâtre Les Salons - Rue Bartholoni 6 - 1204 Genève).