First Tuesday - Droit de l'immobilier - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier sera consacré au droit de l'immobilier et est réservé aux avocats brevetés.

La discussion sera animée par Me Romaine Zürcher, avocate au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Irène Martin-Rivara, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

1. TF 1C_203/2022 du 12 avril 2023, publié aux ATF 149 II 170 (cf. également résumé en français sur LawInside) : droit public – autorisation de construire avec dispositions accessoires,
2. TF 1C_288/2022 du 9 octobre 2023 : droit public – aménagement du territoire (loi modifiant les limites de zones),
3. TF 2C_255/2022 du 7 février 2023, destiné à la publication (cf. également résumé sur LawInside) : droit public – droit foncier rural,
4. TF 5A_955/2022 du 26 mai 2023, destiné à la publication (cf. également résumé sur ImmoDroit) : droit privé – servitude,
5. TF 4A_337/2022 du 24 octobre 2023, destiné à la publication : droit privé – résiliation de bail, constructions mobilières vs immobilières

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Me Romaine Zürcher, avocate au Barreau de Genève,

• Droit de la construction et de l'aménagement du territoire