First Tuesday - Droit de la famille - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier sera consacré au droit de la famille.

La discussion sera animée par Mme Sophie Thorens-Aladjem, juge au Tribunal de première instance, et Me Diane Broto, avocate au Barreau de Genève, spécialiste FSA droit de la famille. Elle sera modérée par Me Annette Micucci, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

1. ATF 150 III 153 (TF 5A_176/2023 du 9 février 2024) - modification du jugement de divorce, contribution de prise en charge; nouvelle fixation de la contribution d'entretien suite à l'augmentation du revenu du parent qui prend principalement en charge l’enfant;
2. TF 5A_801/2022 du 10 mai 2024 (prévu pour publication) - contribution d’entretien entre époux post-divorce, durée;
3. TF 5A_879/2023 du 29 mai 2024 - divorce, restitution de contributions d’entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC);
4. TF 5A_655/2023 du 6 juin 2024 - divorce, liquidation du régime matrimonial, aspects de procédure.

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

• Droit de la famille