Cet atelier sera consacré au Droit de la responsabilité civile et est réservé aux avocats brevetés.La discussion sera animée par Me Arnaud Nussbaumer, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Frédéric Bernard, avocat au Barreau de Genève et Professeur à l'Université de Genève.
Seront discutés les arrêts suivants :
1) Arrêt du Tribunal fédéral du 15 août 2022, 6B_1310/2021 (destiné à la publication) : Action civile adhésive et nature des prétentions (délictuelles/contractuelles)
2) Arrêt du Tribunal fédéral du 1er septembre 2022, 4A_417/2021 (destiné à la publication) : Interruption de la prescription civile par une action civile adhésive
3) Arrêt du Tribunal fédéral du 20 mai 2022, 4A_179/2021 (destiné à la publication) (résumé in Lawinside du 18 juin 2022) : Faute grave du piéton distrait par son téléphone portable ; rupture du lien de causalité
4) Arrêt du Tribunal fédéral du 25 mai 2022, 4A_440/2021 : Preuve du lien de causalité ; conditions de remis en cause d’une expertise judiciaire par un tribunal
Les participantes et participants sont invités à lire les quatre arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.
Arnaud Nussbaumer Avocat au Barreau de Genève
Frédéric Bernard Avocat au Barreau de Genève, Professeur à l'Université