First Tuesday - Droit de l'avocat - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier sera consacré au droit de l'avocat et est réservé aux avocats brevetés.

La discussion sera animée par Tano Barth, docteur en droit, chargé de cours à l'École d'avocature de l'Université de Genève et avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Ludivine Delaloye, membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

1. TF, 2C_1006/2022 du 28.11.2023 (newsletter de l’avocat et publicité),
2.  TF, 2C_865/2022 du 12.12.2023 (absence de conflit d’intérêts à représenter les actionnaires majoritaires de la société et la société elle-même, même en cas de conflit entre les actionnaires majoritaires et l’actionnaire minoritaire),
3. TF, 2C_679/2021 du 10.10.2023 (cumul de fonctions de l’avocat pour son client),
4. TF, 1B_473/2022 du 12.04.2023 (procédure de levée des scellés et correspondance avec l’avocat ; degré du devoir de collaboration)

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Aucune inscription préalable n’est requise.

• Droit administratif