First Tuesday - Droit de l'immobilier - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 2 décembre 2025
12:15 - 13:30
Maison des avocats
Gratuit | Réservé aux membres de l’Ordre
Organisé par Commission de Formation Permanente
Partage

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 2 décembre 2025 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Maison des avocats.

Programme

Cet atelier sera consacré au droit de l'immobilier.

La discussion sera animée par Me Romaine Zürcher, avocate au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Irène Martin-Rivara, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

  1. TF 1C_144/2023 du 30 avril 2025 : droit public – aménagement du territoire – intervention d’autorités fédérales devant le TF / faits nouveaux / biotope.
  2. TF 5A_395/2024 du 8 novembre 2024, publié aux ATF 151 III 313 (cf. également résumé sur LawInside) : droit privé – droits réels – principe d’identité d’une servitude.
  3. TF 1C_79/2024 du 19 septembre 2025 : droit public – police des constructions – droit civil de construire (pratique à Genève).
  4. TF 1C_56/2024 du 17 janvier 2025 : droit public / privé – droit de préemption (légal) – promesse de vente.
  5. TF 1C_275/2022 du 27 novembre 2024 (cf. également résumé sur LawInside et analyse sur ImmoDroit) : droit public – aménagement du territoire – déclassement / droit à indemnisation.

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

Domaine(s) d'activité

  • Droit de la construction et de l'aménagement du territoire