Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 10 septembre 2024 de 12h15 à 13h30, à la Maison des avocats.
Cet atelier sera consacré au droit de l'insolvabilité.
La discussion sera animée par Monsieur le Professeur Olivier Hari, Dr. en droit, avocat (Schellenberg Wittmer SA), Professeur (UniNE, Chaire de droit des sociétés et de l'entreprise) et sera modérée par Me Philipp Fischer, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. ATF 149 III 362: Art. 250 LP, art. 59 al. 2 let. a CPC; action en contestation de l'état de collocation, intérêt digne de protection.
2. ATF 150 III 137: Art. 295b LP; prolongation du sursis.
Seul le commissaire est en droit de déposer auprès du juge du concordat une demande fondée sur l'art. 295b LP en prolongation du sursis définitif. Si aucune demande de prolongation n'a été déposée avant l'expiration du sursis accordé, la faillite est prononcée (consid. 3 et 4).
3. ATF 149 III 124: Art. 17, 274 et 275 LP; art. 170 LIFD; office des poursuites responsable (office leader); séquestre fiscal.
4. ATF 149 III 224 Art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP; art. 38 al. 1, art. 41, art. 47 al. 2, art. 53 s. CL; art. 58 al. 1 CPC; séquestre sur la base d'un jugement "Lugano"; exequatur dudit jugement; principe de disposition.
Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Aucune inscription préalable n’est requise.
Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.