First Tuesday - Droit des contrats - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier sera consacré au droit des contrats.

La discussion sera animée par Monsieur le Professeur Jacques de Werra et sera modérée par Me Philipp Fischer, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

1. TF 4A_531/2022 du 20 octobre 2023 - Contrat d’entreprise : preuve du défaut, degré de la preuve (dommage lors du nettoyage des vitres d’une villa)
2. TF 4A_237/2023 du 18 avril 2024 - Contrat de distribution exclusive : validité d’une clause d’exonération de responsabilité (art. 100 CO) / exception d’inexécution (art. 82 CO)
3. TF 4A_505/2023 du 29 juillet 2024 - Contrat de maintenance informatique : dommages-intérêts suite à la résiliation non-valable du contrat par le client
4. ATF 149 III 310 (arrêt du TF 5A_625/2022 du 21 mars 2023): défaut / exception d’inexécution et procédure de mainlevée provisoire
5. TF, 4A_69/2023 du 7 juin 2023 - responsabilité de la plate-forme booking.com (lire aussi l’arrêt cantonal de l’Obergericht du canton d’Argovie du 16 décembre 2022)

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

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