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Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 18 janvier 2022 de 12h15 à 13h30, en présentiel au Swissôtel Metropole Geneva (Quai Général Guisan 34 - 1204 Genève).
Cet atelier sera consacré au droit des contrats de transfert d'entreprise.
L'entrée est libre et aucune inscription préalable n'est requise.
La discussion sera animée par Me Philippe Jacquemoud, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Roman Graf, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et à lire au préalable les quatre arrêts suivants :
1. Arrêt du TF 4A_225/2020 du 4 septembre 2020, en français (réduction du prix de vente, interprétation du contrat de vente d'actions) ;
2. Arrêt du TF 4A_445/2019 du 18 février 2020, en allemand (dol du vendeur, preuve du dommage, causalité), résumé en anglais sous https://swisscontract.law/1/ ;
3. Arrêt du TF 4A_24/2020 du 26 mai 2020, en allemand (distribution d'un dividende après la vente des actions; art. 111 CO) ; et
4. Arrêt du TF 4A_186/2020 du 30 juillet 2020, en français (garantie de remboursement de frais de défense, interprétation du contrat de vente d'actions).
La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
Pour toute question relative à cet atelier, vous pouvez vous adresser à Mme Florence Rialland (cfp@odage.ch).
Mesures sanitaires : Au vu des circonstances actuelles et des spécificités de l’événement, nous vous informons que le certificat COVID 2G (personnes vaccinées et/ou guéries uniquement) sera exigé de tous les participants. Le port du masque sera obligatoire.
La discussion sera animée par Me Philippe JACQUEMOUD, avocat au Barreau de Genève.
L'atelier sera modéré par Me Roman GRAF, membre de la Commission de formation permanente.
| Tarif | |
|---|---|
| Conférence gratuite pour les membres de l'OdA | 0.00 |