Cet atelier sera consacré au droit des médias et des nouvelles technologies.
Aucune inscription préalable n'est requise (nombre de participants limité à 35).
Cet atelier sera consacré au droit international privé.
La discussion sera animée par Me Nicolas Capt, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Fabien Gillioz, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et à lire au préalable les trois décisions suivantes :
1. Arrêt 5A_612/2019 du 10 septembre 2021 : https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_similar_documents&page=6&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&docid=aza%3A%2F%2F26-04-2018-6B_1350-2017&rank=55&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-09-2021-5A_612-2019&number_of_ranks=25686
2. Arrêt 2C_327/2021 du 5 octobre 2021 : https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&highlight_docid=aza://05-10-2021-2C_327-2021
3. Décision b.883 de l’AIEP : https://www.ubi.admin.ch/inhalte/entscheide/b_883.pdf
La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
Pour toute question relative à cet atelier, vous pouvez vous adresser à Mme Florence Rialland (cfp@odage.ch).
La discussion sera animée par Me Nicolas CAPT, avocat au Barreau de Genève.
L'atelier sera modéré par Me Fabien Gillioz, membre de la Commission de formation permanente.