Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 6 février 2024 de 12h15 à 13h30, à la Maison des avocats.
Cet atelier sera consacré au droit des poursuites, de la faillite et de l'assainissement et est réservé aux avocats brevetés.
La discussion sera animée par Monsieur le Professeur Olivier Hari, Dr. en droit, avocat (Schellenberg Wittmer SA), Professeur (UniNE, Chaire de droit des sociétés et de l'entreprise) et sera modérée par Me Philipp Fischer, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. 5A_875/2022 du 14 juin 2023 - LP France Suisse (traduction Deepl), recours contre un avis de saisie et conséquences d'une procédure de sauvegarde de droit français sur une procédure de poursuite.
2. 5A_766/2022 du 26 janvier 2023 - LP suspension de la poursuite (art. 85a LP) avant une demande au fond; interaction avec l'art. 263 CPC.
3. ATF 149 III 249 - LP faillite étrangere (traduction Deepl), validité de l'annulation d'une décision de reconnaissance relative à un jugement étranger de faillite prise sur la base de l'art. 256 CPC.
4. ATF 149 III 186 - LP recours 191 LP (traduction Deepl), qualité pour recourir d'un créancier contre un jugement de faillite rendu à la suite d'une déclaration d'insolvabilité du débiteur (art. 191 LP).
Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Aucune inscription préalable n’est requise.
Olivier Hari
Dr. en droit, avocat (Schellenberg Wittmer SA), Professeur (UniNE, Chaire de droit des sociétés et de l'entreprise)