Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 4 juin 2024 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Maison des avocats.
Cet atelier sera consacré au droit des sociétés.
La discussion sera animée par le Prof.tit. Sébastien Bettschart, Avocat au Barreau vaudois, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg et sera modérée par Me Roman Graf, Président de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. Arrêt du TF 4A_110/2022 du 16 août 2022 (fusion simplifiée des sociétés sœurs; détention indirecte),
2. Arrêt 4A_465/2022 / 4A_467/2022 (considérants non publiés dans l'ATF 149 III 422) du 30 mai 2023 (cession au sens de 260 LP; actions en responsabilité et en restitution; obligation de provisionner des risques de procès),
3. Arrêt du TF 4A_416/2022 du 13 juillet 2023 (action en annulation des décisions de l'assemblée générale de la société anonyme; lésion des droits de la minorité par la majorité),
4. Arrêt du TF 4A 369/2023 du 3 janvier 2024 (destiné à publication) (droit pour les actionnaires d'exiger l'établissement d'états financier selon une norme comptable reconnue).
Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Aucune inscription préalable n’est requise.
Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.