First Tuesday - Droit des sociétés - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 2 juin 2026
12:15 - 13:30
Maison des avocats
Gratuit
Organisé par Commission de Formation Permanente
Partage

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 2 juin 2026 de 12h15 à 13h30, à la Maison des avocats.

Programme

Cet atelier sera consacré au droit des sociétés.

La discussion sera animée par le Prof.tit. Sébastien Bettschart,  Avocat au Barreau vaudois, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg  et sera modérée par Me Roman Graf,  membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

  • Arrêt du TF 4A_506/2024 du 18 mars 2025 (action en responsabilité)
  • Arrêt du TF 4A_590/2024 du 18 décembre 2025 (Durchgriff). Résumé dans https://lawinside.ch/1710/
  • Arrêt du TF 5A_435/2024 du 27 février 2025 (transfert d’actions au porteur par délégation de possession)
  • Arrêt du TF 4A_211/2023 du 11 janvier 2024 (garantie du bilan)
  • Arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 23 134 du 3 juin 2024 (convention d'actionnaires et droit à l'information)

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

 

Domaine(s) d'activité

  • Droit des sociétés et des entreprises