Cet atelier sera consacré au droit des successions.
Seront discutés les arrêts suivants :
1) 5A_30/2020 du 6 mai 2020 : Droit aux renseignements invoqué par l’exécuteur testamentaire à l’encontre d’une société impliquée dans la mise en place d’un trust et ayant servi de relai entre la Settlor et le Trustee. À comparer avec 4A_522/2018 du 18 juillet 2019 : Droit aux renseignements des héritiers contre la banque du défunt (distinction entre le droit d’information de nature contractuelle et successorale) (il n’est cependant pas nécessaire de lire préalablement ce second arrêt).
2) ATF 146 III 1 (résumé sur LawInside.ch/903 et partiellement traduit dans la SJ 2020 I 309) : Légitimation passive dans une action en nullité visant l’institution d’un exécuteur testamentaire
3) 5A_998/2020 du 25 juin 2021 : Restitution du délai pour demander le bénéfice d’inventaire – Compétence ratione loci pour le règlement de la succession – notion de dernier domicile du défunt et appréciation de ce critère. Sur ce second aspect, sera également discuté l’arrêt 5A_419/2020 du 16 avril 2021 (il n’est cependant pas nécessaire de lire préalablement cet arrêt).
Si le temps à disposition le permet, pourra également faire l’objet d’une discussion l’arrêt 5A_121/2019 du 25 novembre 2020 : Pacte successoral – compatibilité de dispositions testamentaires et donations ultérieures (art. 494 al. 3 CC).
Les participantes et participants sont invités à lire les quatre arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.
La participation est réservée aux avocats brevetés et sous présentation du pass sanitaire. Par ailleurs, le nombre de places est limité à une cinquantaine et il n’est pas nécessaire de s’inscrire préalablement.
La discussion sera animée par Me Aude Peyrot, avocate au Barreau de Genève.
L'atelier sera modéré par Me Célian Hirsch, membre de la Commission de formation permanente.