Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 1er février 2022 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Salle G4 du Palais de Justice.
Cet atelier sera consacré au droit privé international privé.
Aucune inscription préalable n'est requise (nombre de participants limité à 35).
Port du masque obligatoire.
Cet atelier sera consacré au droit international privé.
La discussion sera animée par Me Nicolas Béguin, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Romain Dupuis, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et à lire au préalable les quatre arrêts suivants :
1. Arrêt du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 (résumé sur LawInside) (Brexit et Convention de Lugano; exequatur et séquestre);
2. Arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2020 du 15 novembre 2021 (reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition);
3. ATF 145 III 303 du 21 mai 2019 (résumé sur LawInside) (action en constatation de droit négative; "forum running"); et
4. Arrêt du Tribunal fédéral 1B_396/2020 du 19 janvier 2021 (résumé sur LawInside) (notion de "droit étranger" selon la LDIP; droit promulgué par un gouvernement dépourvu de pouvoir effectif).
La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
Pour toute question relative à cet atelier, vous pouvez vous adresser à Mme Florence Rialland (cfp@odage.ch).
Nicolas BÉGUIN,
Avocat au Barreau de Genève
Romain DUPUIS
Avocat au Barreau de Genève
Membre de la Commission de formation permanente