Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 7 mars 2023 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la maison des avocats.
Attention : places limitées
Cet atelier sera consacré au droit international privé et est réservé aux avocats brevetés.
La discussion sera animée par Me Nicolas Béguin, avocate au Barreau de Genève et sera modérée par Me Sarah Bechaalany, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. Arrêt du TF 4A_486/2021 (09.03.2022) (publié in ATF 148 III 242): pouvoir de conclure une prorogation de for;
2. Arrêt du TF 4A_503/2021 (19.01.2021): monnaie des conclusions;
3. Arrêt du TF 4A_449/2021 (27.01.2022) (publié in ATF 148 III 50): for du lieu d’exécution;
4. Arrêt du TF 5A_110/2021 (02.08.2022) (destiné à la publication): prescription d’une créance constatée dans un jugement étranger;
5. Arrêt du TF 6B_720/2021 (11.03.2022): exequatur d’un jugement étranger et incompétence du juge pénal.
Les participantes et participants sont invités à lire les cinq arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.
Nicolas Béguin, avocat au Barreau de Genève
Sarah Bechaalany, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente