Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 3 mai 2022 de 12h15 à 13h30, en présentiel au Palais de justice en salle B4.
Cet atelier sera consacré aux droits de l'Homme.
La discussion sera animée par Monsieur le Professeur Frédéric Bernard, Professeur à l'Université, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et à lire au préalable les quatre décisions suivantes :
1. Tribunal fédéral, Arrêt 2C_1079/2019 du 23 décembre 2021, destiné à la publication
(loi genevoise sur la laïcité de l’Etat) ;
2. Tribunal fédéral, Arrêt 6B_1298/2020 du 28 septembre 2021
(dommage à la propriété causé lors d’une marche pour le climat) ;
3. Tribunal fédéral, ATF 147 I 393 du 8 juillet 2021 (obligation du port du masque dans le canton de Fribourg) ;
4. Cour européenne des droits de l'homme
Affaire Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) c. Suisse du 15 mars 2022 (interdiction générale
des réunions publiques pendant la pandémie de COVID-19).
NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
Frédéric Bernard
Avocat au Barreau de Genève, Professeur à l'Université
Isabelle Bühler Galladé
Membre de la Commission de formation permanente.