Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 14 février 2023 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Maison des Avocats.
Attention : places limitées
Cet atelier sera consacré aux droits de l'Homme et est réservé aux avocats brevetés.
La discussion sera animée par Monsieur le Professeur Frédéric Bernard, Professeur à l'Université, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Annette Micucci, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. Arrêt de la CourEDH, Affaire Beeler c. Suisse (suppression de la rente de conjoint survivant perçue par un veuf qui se consacrait entièrement à ses enfants), et le communiqué de presse relatif à l'affaire
2. Communiqués de presse de la CourEDH relatifs à l’affaire KlimaSeniorinnen (inaction des autorités helvétiques en matière de changement climatique); ces communiqués seront abordés en lien avec l'ATF 146 I 145, dont la lecture n'est pas nécessaire et qui est résumé sur le site LawInside ;
3. TF, Arrêt 2C_528/2021 (extinction de l’autorisation de séjour en Suisse et droit au respect de la vie privée), résumé sur le site LawInside ;
4. CACJ, Arrêt ATA/1277/2022 (loi genevoise sur la laïcité et interdiction des baptêmes dans le lac Léman), et communiqué de presse relatif à l’affaire.
Les participantes et participants sont invités à lire les trois arrêts au préalable ainsi que les communiquées de presse, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.
Frédéric Bernard, Avocat au Barreau de Genève, Professeur à l'Université
Annette Micucci, Avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente