Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 4 novembre 2025 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Maison des avocats.
Cet atelier sera consacré au droit des poursuites, faillites et de l'insolvabilité.
La discussion sera animée par Monsieur le Professeur Olivier Hari, Dr. en droit, avocat (Schellenberg Wittmer SA), Professeur (UniNE, Chaire de droit des sociétés et de l'entreprise).
Elle sera modérée par Me Romain Dupuis, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. TF, arrêt 5A_440/2024 du 31 mars 2025: collocation et postposition d'office d'un prêt de proche en l'absence d'une convention de postposition (art. 250 al. 1 LP; art. 725 al. 2 aCO, art. 725b al. 4 CO).
2. TF, arrêt 4A_248/2024* du 4 mars 2025: litispendance, relation entre action en libération de dette dans une procédure de poursuite et une action introduite préalablement concernant le même objet (art. 83 al. 3 LP, 64 al. 1 let. a CPC).
3. TF, arrêt 5A_427/2024 du 22 janvier 2025: conditions et validité d'une reconsidération d'une décision par l'administration de la faillite (art. 17ss LP, art. 241 LP).
4. TF, arrêt 5A_898/2024 du 19 mai 2025: rejet d'une requête de sursis concordataire provisoire en l'absence d'éléments établissant la situation financière de la requérante et conséquences du rejet (art. 293ss LP).
5. TF, arrêt 5A_459/2024 du 27 septembre 2024: obligations d'information et de reddition du compte du créancier cessionnaire dans une procédure de faillite (art. 260 LP).
Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Aucune inscription préalable n’est requise.
Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.