Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 16 avril 2024 de 12h15 à 13h30 à la Maison des avocats.
Cet atelier sera consacré à la procédure administrative.
La discussion sera animée par Me Stéphane Grodecki, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Genève et avocat au Barreau de Genève et M. Olivier Bindschedler Tornare, juge au Tribunal administratif de première instance.
Elle sera modérée par Maître Laurent Hirsch, membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. arrêt du Tribunal fédéral du 21 février 2024 dans la cause 2C_603/2023 : notion de décision au sens de l’art. 4 LPA, in casu une lettre de l’Office cantonal de l’emploi impartissant un délai pour déposer une demande d’autorisation reconnue comme valant décision (affaire genevoise) ;
2. arrêt du Tribunal fédéral du 7 février 2024 dans la cause 2C_196/2023 (destiné à publication) : qualité pour recourir des associations, in casu qualité pour recourir niée à des associations patronales contre une décision d’attribution de marchés publics de gré à gré (affaire vaudoise) ;
3. arrêt du Tribunal fédéral du 5 décembre 2023 dans la cause 1C_576/2022 : révocation d’une décision, in casu le droit subjectif déduit de l’autorisation de construire peut prévaloir sur la correcte application de la loi sur les résidences secondaires (affaire valaisanne) ;
4. arrêt du Tribunal fédéral du 12 décembre 2023 dans la cause 1C_194/2023 ; récusation, in casu fonction d’un juge assesseur au sein de comités d’associations en faveur de la mobilité douce retenue comme objectivement de nature à susciter des doutes quant à son impartialité auprès de personnes recourant contre la création d’un itinéraire cyclable et la suppression de places de stationnement (affaire vaudoise).
Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Aucune inscription préalable n’est requise.
Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.