First Tuesday - Procédure administrative- Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 4 mars 2025
12:15 - 13:30
Maison des avocats
Gratuit | Réservé aux membres de l’Ordre
Organisé par Commission de Formation Permanente
Partage

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 4 mars 2025 de 12h15 à 13h30, à la Maison des avocats.

Programme

Cet atelier sera consacré à la procédure administrative. 

La discussion sera animée par Me Stéphane Grodecki, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Genève et avocat au Barreau de Genève et M. Olivier Bindschedler Tornare, juge au Tribunal administratif de première instance.
Elle sera modérée par le Prof. Frédéric Bernard, Professeur à l’Université de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

  1. 1C_639/2023 : fonction publique et vice de procédure,
  2. 2C_107/2024 : notion de décision,
  3. 1C_517/2024 : droit à un acte attaquable,
  4. 1C_88/2024 : droit de la construction, qualité pour recourir,
  5. : 1C_474/2023 : autorisation de démolir, qualité pour recourir.

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

Domaine(s) d'activité

  • Procédure