Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 16 janvier 2024 de 12h15 à 13h30, à la Maison des avocats.
Cet atelier sera consacré à la procédure pénale et est réservé aux avocats brevetés.
La discussion sera animée par M. Yves Bertossa, premier Procureur, et sera modérée par Me Céline Gautier, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. Arrêt 7B_525/2023 du 10 novembre 2023 (confiscation auprès de tiers),
2. Arrêt 6B_1326/2021 du 23 août 2023 (opposition à ordonnance pénale et droit de se taire/anonymat),
3. Arrêt 6B_821/2021 du 6 septembre 2023 (fishing expedition et exploitation de moyens de preuve),
4. Arrêt 7B_54/2023 du 12 octobre 2023 (scellés et préservation des supports de données),
5. Arrêt ACPR/595/2023 du 28 juillet 2023 (accessibilité des ordonnances pénales non définitives).
Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Aucune inscription préalable n’est requise.
M. Yves Bertossa, premier Procureur