First Tuesday - Procédure pénale - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 3 juin 2025
12:15 - 13:30
Maison des avocats
Gratuit | Réservé aux membres de l’Ordre
Organisé par Commission de Formation Permanente
Partage

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 3 juin 2025 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Maison des avocats.

Programme

Cet atelier sera consacré à la procédure pénale.

La discussion sera animée par Me Fabio Burgener, avocat au Barreau de Genève.

Elle sera modérée par Me Ludivine Delaloye, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

  1. TF, 24.01.2025, 6B_490/2024 (arrêt destiné à publication) - Recherches policières secrètes ;
  2. TF, 13.01.2025, 6B_381/2024 (arrêt destiné à publication) – Distinction entre découverte fortuite et recherche indéterminée de preuves illicite ;
  3. TF, 30.09.2024, 6B_385/2024, 6B_390/2024 (arrêt destiné à publication) – Preuves recueillies illicitement par un particulier ;
  4. TF, 08.11.2024, 6B_345/2024 – Données recueillies par une caméra de surveillance du trafic.

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

Domaine(s) d'activité

  • Procédure pénale