First Tuesday - Procédure pénale - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 13 janvier 2026
12:15 - 13:30
Maison des avocats
Gratuit
Organisé par Commission de Formation Permanente
Partage

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 13 janvier 2026 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Maison des avocats.

Programme

Cet atelier sera consacré à la procédure pénale.

La discussion sera animée par Me Myriam Fehr-Alaoui, avocate au Barreau de Genève.

Elle sera modérée par Me Ludivine Delaloye, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

  1. Arrêt 7B_45/2022 (f) du 21 juillet 2025 – nemo tenetur,
  2. Arrêt 6B_525/2024 / 15 janvier 2025 – nemo tenetur,
  3. BB.2025.41 – conflit d'intérêts,
  4. Arrêt TF 7B_631/2023 (f) du 18 septembre 2025 – publicité des ordonnances pénales non entrées en force.

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

Domaine(s) d'activité

  • Procédure pénale