Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Virtual Tuesday (atelier en ligne de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 7 décembre 2021 de 12h30 à 13h45 sous forme d'un webinaire gratuit via Zoom (le lien sera communiqué aux participants après inscription).
Ce First Virtual Tuesday sera consacré au droit de l'immobilier .
Me Romaine Zürcher, avocate au Barreau de Genève, animera l'atelier. Me Sarah Bechaalany, membre de la Commission de formation permanente modérera la discussion sur les arrêts suivants:
1. Arrêt du TF 1C_469/2019, 1C_483/2019 du 28 avril 2021 (destiné à la publication; constructions hors de la zone à bâtir): Constructions illégales hors de la zone à bâtir: non-applicabilité de la prescription trentenaire de l’ordre de remise en état;
2. Arrêt du TF 4A_73/2021 du 1er juin 2021 (résumé sur LawInside; droit des contrats): Rémunération d’un retrait d’opposition à l’encontre d’un projet de construction: invalidation du contrat et répétition de l’indu en cas de paiement involontaire;
3. Arrêt du TF 2C_639/2019 du 10 juillet 2020 (LFAIE): Interprétation extensive de la notion d’"acquisition" au sens de la LFAIE en lien avec une surélévation d’un immeuble commercial;
4. Arrêt du Tribunal administratif de première instance du 15 juin 2021 JTAPI/614/2021 (procédure administrative): Application de la pratique dite du "tri des griefs" dans un recours contre une autorisation de construire
Les participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier en ligne. Pour cette même raison, le webinaire sera limité à 30 participants.
Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire en ligne uniquement.
Le nombre de place étant limité, nous vous invitons à procéder à votre inscription rapidement.
La discussion sera animée par Me Romaine Zürcher, avocate au Barreau de Genève.
L'atelier sera modéré par Me Sarah Bechaalany, membre de la Commission de formation permanente.
| Tarif | |
|---|---|
| Conférence gratuite pour les membres de l'OdA | 0.00 |