First Virtual Tuesday - Droit des médias et des nouvelles technologies (atelier en ligne de discussion de jurisprudence récente)

COMPLET

Ce First Virtual Tuesday se déroulera sous forme d'un webinaire gratuit via Zoom et sera consacré au Droit des médias et des nouvelles technologies.

La discussion sera animée par Me Nicolas Capt, Avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Roman Graf, avocat au Barreau de Genève, et membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants : 

1. Arrêt du Tribunal fédéral 6B_1114/2018 du 29 janvier 2020 : Diffamation en ligne par l'utilisation des fonctions
    « Like » et « Share » ;

2. Arrêt du Tribunal fédéral 6B_1188/2018 du 26 septembre 2019 (résumé sur LawInside) : Licéité des images par
     une caméra embarquée (dashcam) et leur utilisation en procédure pénale ;

3. ATF 145 IV 185/ Arrêt du Tribunal fédéral 6B_1207/2018 du 17 mai 2019 (résumé sur LawInside) : Accès indu à
     une messagerie électronique grâce au mot de passe trouvé.