First Virtual Tuesday - Droit des poursuites et de la faillite - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2020

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit des poursuites et de la faillite.

La discussion sera animée par le Prof. Olivier Hari, Professeur à l'Université de Neuchâtel, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Hadrien Mangeat, avocat au Barreau de Genève, et tous deux membres de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les  quatre arrêts suivants :

1. 1. Arrêt du TF 4A_243/2019 du 17 mai 2019 : faillite sans poursuite préalable, faits nouveaux ;
2. 2. Arrêts du TF 5A_845/2019, 5A_846/2019 et 5A_847/2019 du 4 décembre 2019 : effet suspensif (faillite sans poursuite préalable) ;
3. 3. Arrêt du TF 5A_535/2018 du 15 janvier 2020 (résumé sur Lawinside): l’intérêt à agir en contestation de l’état de collocation ;
4. 4. Arrêt de la Cour de Justice DCSO/113/2020 du 24 avril 2020 : Preuve de l'opposition au commandement de payer. Cas dans lequel l'opposition a été consignée sur l'exemplaire "débiteur" mais non sur l'exemplaire "créancier".

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés, membres de l'OdA.