First virtual Tuesday - Procédure administrative - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2021

Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure administrative.

La discussion sera animée par Monsieur Stéphane Grodecki, Premier Procureur, et Me Romain Jordan, avocat au Barreau de Genève,  Juge suppléant à la Cour de justice du canton de Genève, et elle sera modérée par Monsieur Christian Bovet, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève,  membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :

1.  Arrêt TF 1C_150/2020 du 24.9.2020 : pistes cyclables ; application de l’art. 4A LPA ;
2.  Arrêt TF 8C_203/2020 du 25.8.2020 : annulation de la révocation d’un fonctionnaire et conséquences
     (réintégration);
3.  ATA/1175/2020 du 24.11.2020 : irrecevabilité du recours fondé sur l’art. 57 let. c LPA pour violation alléguée des
      art. 28A et 42 LPA ;
4.  Arrêt TF 8C_119/2020 du 26.11.2020 : demandes d’actes d’instruction écartées ;
5.  Arrêt TF 1C_339/2020 du 20.10.2020 : délai pour le paiement d’une avance de frais. 

Les trois premiers arrêts feront l’objet d’une discussion avec les participants à ce webinaire. Il n’est en revanche prévu que de brefs commentaires par les deux orateurs pour les deux derniers arrêts.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés, membres de l'OdA.