COMPLET
Ce First Virtual Tuesday se déroulera sous forme d'un webinaire gratuit via Zoom et sera consacré à la procédure civile.
La discussion sera animée par le Prof. François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel, elle sera modérée par Me Philipp Fischer, avocat au Barreau de Genève, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants:
(i) TF 4A_191/2019 du 5 novembre 2019 destiné à la publication : examen de la compétence par l’autorité
de conciliation ;
(ii) TF 4A_416/2019 du 5 février 2020 (résumé sur Lawinside) destiné à la publication : dispense de comparaître en conciliation ;
(iii) ATF 145 III 428 (résumé sur Lawinside) : incompétence matérielle; nouveau dépôt ;
(iv) TF 4A_484/2018 du 10 décembre 2019 : faits de double pertinence; pratique genevoise.
NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés, membres de l'OdA.
François Bohnet
Professeur à l'Université de Neuchâtel
Philipp Fischer
Avocat au Barreau de Genève
| Tarif | |
|---|---|
| Conférence gratuite pour les membres de l'OdA | 0.00 |