First virtual Tuesday - Procédure pénale - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2021

COMPLET

Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure pénale.

La discussion sera animée par Me Daniel Kinzer, Avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, Avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants :

(i)    6B_1468/2019* du 1^er septembre 2020 (exploitabilité des preuves, notion d'infraction grave)(résumé
        sur LawInside);
(ii)  1B_487/2020 du 2 novembre 2020 (levée des scellés, notion d'utilité potentielle);
(iii) 1B_545/2019* du 14 octobre 2020 (Levée du secret par l'autorité compétente)(résumé sur LawInside);
(iv) 1B_537/2019* du 25 novembre 2020 (dies a quo du délai de recours contre un séquestre conservatoire)
      (résumé sur LawInside).


NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés, membres de l'OdA.