Nombreuses sont les questions restées ouvertes à l’heure d’éditer les premiers commentaires du Code de procédure civile fédéral. Le ton était donné : « les réponses viendront par la pratique ».
Les commentateurs et auteurs ont identifié bon nombre de clauses sujettes à interprétation. Juges et avocats s’y frottent avec plus ou moins de succès.
Nous voilà donc, trois ans après l’entrée en vigueur de cet outil de travail difficile à manier, avec quelques doutes existentiels de moins, quelques anecdotes plus ou moins douloureuses de plus, mais aussi et surtout, beaucoup trop d’incertitudes pratiques qui habitent nos jours et hantent nos nuits.
L’objectif de la conférence est d’apporter des éléments de réponse à différentes questions que nous sommes nombreux à nous poser.
De la procédure de conciliation aux états de frais, en passant par les féries, la production de pièces par un adversaire cachottier, l’allégation du droit étranger, les limites du droit au double échange d’écritures, l’utilisation de déclarations écrites en procédure sommaire, ou encore la transaction judiciaire et extrajudiciaire, l’idée sera de passer en revue quelques spécificités de chacun de ces thèmes, sous un angle purement pratique, à la lumière de la casuistique.