Incidences actuelles du droit européen sur le droit suisse : demi-journée sur les aides d'État

Mardi 2 octobre 2018
13:00 - 16:50
Université de Lausanne
Droit à une attestation
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Partage


Lieu: Campus de Dorigny

1ère demi-journée sur les aides d'État organisée par le Professeur Damiano Canapa

Programme

13:30 Introduction aux enjeux de la réglementation des aides d’État en Suisse

13:40 EU Experiences with State Aid Rules and potential Aspects of Interest for Switzerland

14:25 Introduction en Suisse d’un contrôle des aides d’État à l’européenne - Simple alignement technique ou choc culturel ? Illustration à l’aide d’exemples pratiques

15:30 Aides d’État et fiscalité des entreprises - Évolutions récentes et impact sur la Suisse

16:15 Aides d’État et compensation des obligations de service public - Regards croisés et illustrations, droit suisse et droit de l’UE

Intervenants

Damiano Canapa, professeur à l’Université de Lausanne

Camelia Grozea, avocate, Commission Européenne

Simon Hirsbrunner, avocat - associé, Steptoe & Johnson LLP

Robert Danon, professeur à l’Université de Lausanne

Etienne Poltier, professeur à l’Université de Lausanne

Domaine(s) d'activité

  • Droit européen
  • Droit fiscal de l'entreprise