Journée 2016 de droit bancaire et financier

8:30 Accueil des participants

9:00 Ouverture de la journée

9:10 La banque exposée aux prétentions de tiers : art. 402 CO et rétention d’actifs financiers
Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève

10.00 Chronique de la réglementation et de la jurisprudence administrative
Fabien Liégeois, LL.M. (Chicago); avocat, CMS von Erlach Poncet, Genève

10:45 Pause et rafraîchissements

11:15 Le surveillant, l’assujetti et l’auxiliaire : un ménage à trois parfois compliqué
Anne Héritier Lachat, professeure à l’Université de Genève, anc. présidente du conseil d’administration de la FINMA

Table ronde avec:
Beresford Caloia, réviseur responsable FINMA; associé, pwc
Henry Peter, professeur à l’Université de Genève; avocat, PSM Law
Natacha Polli, consultante en gouvernance et compliance, PAZ Consultants SA, co-directrice du CAS Compliance Management

Allocution de la professeure Christine Chappuis, doyenne de la Faculté de droit

12:45 Déjeuner

14:00 Communications aux autorités fiscales et de surveillance étrangères : protection des données versus procédure administrative ?
Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève
Alexandre Richa, professeur à l’Université de Lausanne; avocat, ABR Avocats

15:00 Flash : les nouvelles règles sur la corruption privée
Ursula Cassani, professeure à l’Université de Genève

15:15 Chronique de la jurisprudence civile
Claude Bretton-Chevallier, docteure en droit; avocate, NOMEA; co-directrice du CAS Compliance Management

16:00 Clôture de la journée

Prix :
CHF 580.– par personne
CHF 260.– pour les étudiants, assistants et stagiaires. Les inscriptions en ligne sont ouvertes.
Le nombre de places étant limité, il est recommandé de s’inscrire avant le 19 septembre 2016.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à M. Gervais Muja : gervais.muja@unige.ch, +41 22 379 86 52

Luc Thévenoz
Professeur à l’Université de Genève

Fabien Liégeois
LL.M. (Chicago); avocat, CMS von Erlach Poncet, Genève

Anne Héritier Lachat
Professeure à l’Université de Genève, anc. présidente du conseil d’administration de la FINMA

Beresford Caloia
Réviseur responsable FINMA; associé, pwc

Henry Peter
Professeur à l’Université de Genève; avocat, PSM Law

Natacha Polli
Consultante en gouvernance et compliance, PAZ Consultants SA, co-directrice du CAS Compliance Management

Christine Chappuis
Doyenne de la Faculté de droit

Christian Bovet
Professeur à l’Université de Genève

Alexandre Richa
Professeur à l’Université de Lausanne; avocat, ABR Avocats

Ursula Cassani
Professeure à l’Université de Genève

Claude Bretton-Chevallier
Docteure en droit; avocate, NOMEA; co-directrice du CAS Compliance Management

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