Cette Journée est consacrée au nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Combinant des apports théoriques et pratiques, le programme comprend trois conférences magistrales le matin et divers ateliers à choix l’après-midi.
La Journée s’adresse à un public de praticien-ne-s, avocat-e-s, employé-e-s de caisses de pension, ou juristes internes au sein d’établissements offrant un conseil en matière de planification du patrimoine.
8h15 Accueil des participants
8h50 Ouverture du colloque
Audrey Leuba et Michelle Cottier
Professeures, Faculté de droit, Université de Genève
9h00 Les nouvelles dispositions en matière de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
Audrey Leuba
Professeure, Faculté de droit, Université de Genève
9h50 Les nouvelles règles de partage de la prévoyance après divorce et les autres régimes d’assurances sociales
Anne-Sylvie Dupont
Professeure, Facultés de droit, Universités de Genève et de Neuchâtel
10h40 Pause-café
11h10 Les aspects de droit international privé
Gian Paolo Romano
Professeur, Faculté de droit, Université de Genève
12h00 Déjeuner-buffet
13h30 Atelier A: Les exceptions au partage (art. 124b, 124d et 124e CC)
Myriam Grütter
Juge à la Cour suprême du canton de Berne
ou
Atelier B: Le partage en cas de perception d’une rente
Silvia Basaglia
Dr ès sciences actuarielles, Experte agréée en matière de prévoyance professionnelle, Directrice Argos Prévoyance S.A.
Axelle Prior
Avocate spécialiste FSA en droit de la famille, Bourgeois avocats, Lausanne
ou
Atelier C: Les enjeux du point de vue judiciaire
Fabien Waelti
Juge au Tribunal de 1ère instance, Genève
Francine Oberson
Legal compliance and consulting manager, Trianon S.A., Genève
14h45 Pause-café
15h15 Atelier A, B ou C: Choix d’un deuxième atelier
16h30 Fin de la journée
Audrey Leuba
Professeure, Faculté de droit de l’Université de Genève
Michelle Cottier
Professeure, Faculté de droit de l’Université de Genève
Anne-Sylvie Dupont
Professeure, Facultés de droit des Universités de Genève et de Neuchâtel
Gian Paolo Romano
Professeur Faculté de droit de l’Université de Genève
Myriam Grütter
Juge à la Cour suprême du canton de Berne
Silvia Basaglia
Dr ès sciences actuarielles, Experte agréée en matière de prévoyance professionnelle, Directrice Argos Prévoyance S.A.
Axelle Prior
Avocate spécialiste FSA en droit de la famille, Bourgeois avocats, Lausanne
Fabien Waelti
Juge au Tribunal de 1 ère instance, Genève
Francine Oberson
Legal compliance and consulting manager, Trianon S.A., Genève