Objectifs :
Les sanctions disciplinaires sont une institution ancienne et typique du droit administratif. En punissant la violation des devoirs des administrés soumis, en raison de leur statut ou de leur activité, à une surveillance étatique particulière, elles visent à assurer le respect effectif de ces devoirs. Déjà dans cette vision traditionnelle du droit disciplinaire, des difficultés apparaissent lorsque l’on cherche à en définir précisément les limites et les caractéristiques. Mais l’évolution générale de l’organisation de l’administration et de ses moyens d’action, qui a conduit à remettre en question bien des habitudes que l’on croyait immuables, n’a pas épargné le droit disciplinaire. Dans plusieurs domaines, des solutions alternatives, de nature formative, conciliatrice, incitatrice, éducative ou encore gestionnaire, concurrencent de plus en plus l’arsenal disciplinaire, jusqu’à parfois entraîner sa disparition.
Le moment est donc opportun pour réfléchir aux objectifs, aux caractéristiques, au potentiel et aux limites du droit disciplinaire, en mêlant expérience de terrain et distance critique. A une présentation générale de la problématique, matérielle et procédurale, s’ajouteront des exposés thématiques sur des secteurs dans lesquels les sanctions disciplinaires sont discutées dans leur principe même, comme la fonction publique ou l’enseignement, et d’autres, dans lesquels des enjeux spécifiques méritent examen, comme le domaine de la santé, celui des professions surveillées ou encore la surveillance des magistrats du pouvoir judiciaire.
Public:
La Journée s’adresse aux avocats, magistrats, membres des autorités administratives, cadres, représentants syndicaux ou d’associations professionnelles impliqués dans la production ou l’application du droit disciplinaire.
08h30 Accueil des participants
08h45 Ouverture du colloque
09h00 Caractéristiques et limites du droit disciplinaire - Thierry TANQUEREL, professeur à l’Université de Genève
09h45 La surveillance disciplinaire dans le domaine de la santé - Dominique SPRUMONT, professeur à l’Université
de Neuchâtel, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé, vice-directeur Swiss School of Public Health
et Rachel CHRISTINAT, maître-assistante à l’Université de Neuchâtel
10h30 Pause
10h45 Le droit disciplinaire des professions surveillées - Valérie DÉFAGO GAUDIN, professeure aux Universités
de Genève et Neuchâtel
11h30 La surveillance disciplinaire des magistrats du pouvoir judiciaire - Nicolas PELLATON, docteur en droit, avocat
12h30 Déjeuner
14h00 Le droit disciplinaire des élèves dans l’enseignement public - Marie-Christine MAIER ROBERT, directrice des
affaires juridiques et Sylvain RUDAZ, directeur général de l’enseignement secondaire II et tertiaire B,
Département de l’instruction publique, de la culture et du sport du canton de Genève
14h45 Pause
15h00 La fonction publique avec ou sans droit disciplinaire - Yves EMERY, professeur à l’Université de Lausanne,
Institut de hautes études en administration publique - Filip GRUND, chef du service du personnel du canton
de Vaud
15h45 Questions choisies de procédure disciplinaire - François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève,
avocat
16h30 Clôture du colloque
Thierry TANQUEREL
Professeur à l’Université de Genève
Dominique SPRUMONT
Professeur à l’Université de Neuchâtel, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé, vice-directeur Swiss School of Public Health
Rachel CHRISTINAT
Maître-assistante à l’Université de Neuchâtel
Valérie DÉFAGO GAUDIN
Professeure aux Universités de Genève et Neuchâtel
Nicolas PELLATON
Docteur en droit, avocat
Marie-Christine MAIER ROBERT
Directrice des affaires juridiques
Département de l’instruction publique, de la culture et du sport du canton de Genève
Sylvain RUDAZ
Directeur général de l’enseignement secondaire II et tertiaire B
Département de l’instruction publique, de la culture et du sport du canton de Genève
Yves EMERY
Professeur à l’Université de Lausanne, Institut de hautes études en administration publique
Filip GRUND
Chef du service du personnel du canton de Vaud
François BELLANGER
Professeur à l’Université de Genève, avocat