La Journée s’adresse aux avocat-es, juges, membres des autorités administratives et législatives compétentes.
Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l’activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l’égalité de traitement, l’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi. Développés par la jurisprudence, repris pour certains dans la Constitution, ces principes sont incontournables, quelle que soit la loi spéciale appliquée. La Journée 2021 entend faire un état des lieux de leur portée actuelle, non sans avoir replacé le rôle des grands principes dans une perspective historique et future.
Programme
08h30 Accueil des participants
08h45 Ouverture du colloque
09h00 Les grands principes : origines, état des lieux et perspectives
Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève
09h45 La légalité
Clémence GRISEL RAPIN, professeure à l’Université de Fribourg
10h30 Pause
10h45 La proportionnalité
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat
11h30 La proportionnalité dans le système de la Common Law
Phillip LANDOLT, docteur en droit, avocat
12h30 Pause
14h00 L’égalité de traitement
Véronique BOILLET, professeure associée à l’Université de Lausanne
14h45 Pause
15h00 L’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité
Milena PIREK, docteure en droit, avocate
15h45 La garantie de la bonne foi
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève
16h30 Clôture du colloque
Thierry TANQUEREL
Professeur honoraire de l’Université de Genève
Clémence GRISEL RAPIN
Professeure à l’Université de Fribourg
François BELLANGER
Professeur à l’Université de Genève, avocat
Phillip LANDOLT
Docteur en droit, avocat
Véronique BOILLET
Professeure associée à l’Université de Lausanne
Milena PIREK
Docteure en droit, avocate
Frédéric BERNARD
Professeur à l’Université de Genève