Alors que la Journée de droit administratif 2021 avait été consacrée aux grands principes matériels de l’activité administrative, la Journée 2022 aborde les grands principes qui organisent et guident la procédure administrative. Ces différents principes sont en effet étroitement liés, comme l’exprime le fameux adage anglo-saxon « no right without a remedy », et la formalisation de la relation administrative joue un rôle essentiel pour la protection juridique (Rechtsschutz) de la population. Sur le plan pratique, l’étude des modes et conditions de mise en œuvre du droit administratif revêt une importance considérable, ce d’autant qu’ils ont connu d’importants développements lors des dernières décennies. La Journée se propose de faire le point sur ces évolutions et d’esquisser des perspectives d’avenir.
08h30 Accueil des participants
08h45 Ouverture du colloque
09h00 Le droit à la décision (y compris les actes matériels)
Anne‐Christine FAVRE, professeure à l’Université de Lausanne
09h45 Les aspects formels de la décision
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat
10h30 Pause
10h45 Le droit d’être entendu
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat
11h30 L’impartialité, la récusation et la composition correcte des autorités et juridictions administratives
Stéphane GRODECKI, Dr en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat
12h30 Pause
14h00 L’examen en fait, droit et opportunité par les juridictions administratives
Emilia ANTONIONI LUFTENSTEINER, Juge au Tribunal administratif fédéral
14h45 L’obligation de collaborer et l’audition des parties et des témoins
Clémence GRISEL RAPIN, professeure à l’Université de Fribourg
15h30 Pause
16h00 Les droits de procédure sans qualité de partie
Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève
16h45 Bilan et perspectives
Etienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne
17h30 Clôture du colloque
La Journée s’adresse aux avocat-es, juges, membres des autorités administratives et législatives compétentes.
Anne‐Christine FAVRE
Professeure à l’Université de Lausanne
François BELLANGER
Professeur à l’Université de Genève, avocat
Frédéric BERNARD
Professeur à l’Université de Genève, avocat
Stéphane GRODECKI
Dr en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat
Emilia ANTONIONI LUFTENSTEINER
Juge au Tribunal administratif fédéral
Clémence GRISEL RAPIN
Professeure à l’Université de Fribourg
Thierry TANQUEREL
Professeur honoraire de l’Université de Genève
Etienne POLTIER
Professeur honoraire de l’Université de Lausanne