Dans le système fédéral qui caractérise la Suisse, la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons (art. 3 Cst. féd.) joue un rôle central. En vertu du principe de subsidiarité, «[l]a Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme par la Confédération» (art. 43a Cst. féd.). A contrario, les cantons devraient donc conserver leurs compétences dans les domaines qui sont susceptibles de faire l’objet de réglementations différenciées, permettant ainsi ce «laboratoire d’idées» qui constitue l’un des atouts souvent vantés du fédéralisme. Or, en réalité, il est fréquent que le contenu des droits cantonaux se rapproche et s’harmonise, bousculant ainsi les grands principes qui viennent d’être rappelés. La journée de droit administratif 2025 s’attèle à l’étude des motifs qui président à cette harmonisation et des différentes voies qu’elle emprunte.
8h30 : Accueil des participant-es
8h45 : Ouverture du colloque
9h00 : Les conventions intercantonales
Vanessa RUEGGER, professeure à l’Université de Genève, avocate
9h45 : Le droit intercantonal dérivé
Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève
10h30 : Pause
10h45 : L’harmonisation dans le domaine de la santé publique
Mélanie LEVY, professeure assistante à l’Université de Neuchâtel
11h30 : L’harmonisation dans le domaine des marchés publics
Etienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne
12h15 : Pause
14h00 : L’harmonisation des normes de droit public en matière de construction et de consommation d’énergie
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat
14h45 : Pause
15h00 : Normes privées : SIA, VSS et AEAI
Milena PIREK, chargée de cours suppléante à l’Université de Genève, avocate
15h45 : Le rayonnement du droit fédéral
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat
16h30 : Clôture du colloque
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat
Vanessa RUEGGER, professeure à l’Université de Genève, avocate
Mélanie LEVY, professeure assistante à l’Université de Neuchâtel
Milena PIREK, chargée de cours suppléante à l’Université de Genève, avocate
Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève
Etienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne