Journée de droit administratif 2026 - "Données de l'État: accès, traitement et information"

Mardi 16 juin 2026
08:30 - 16:30
Université de Genève - Uni Mail - auditoire MS 150
Organisé par Université de Genève
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Au tournant du 21e siècle, de nombreuses collectivités publiques en Suisse, dont le canton de Genève et la Confédération, ont connu un véritable changement de paradigme avec la fin de l’administration secrète et la consécration du principe de la transparence.
La première partie de la Journée dressera un bilan de cette «révolution copernicienne», notamment son impact réel comme ses limites, au niveau fédéral et au niveau genevois. Simultanément, la numérisation de la société, l’accroissement spectaculaire du nombre et du type de données et l’irruption de l’intelligence artificielle générative ont engendré de nouveaux défis pour la population et pour les administrations.
La deuxième partie de la Journée sera consacrée aux questions juridiques qui en découlent. La Journée est organisée en partenariat avec le Digital Law Center (DLC).

Programme

8h30 Accueil des participant-es

8h45 Ouverture du colloque

9h00 L’État transparent
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat

9h45 La loi fédérale sur la transparence à 20 ans
Sandra HUSI, responsable de l’État-major du Secrétariat général du Département fédéral
de justice et police (SG-DFJP), préposée départementale à la protection et à la transparence

10h30 Pause

10h45 La LIPAD à 25 ans
Stéphane WERLY, préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) de l’État de Genève, professeur à l’Université de Neuchâtel

11h30 Droits d’accès à ses propres données détenues par l'État : entre loi fédérale
sur la transparence et loi fédérale sur la protection des données
Stéphane GRODECKI, professeur à l’Université de Genève, avocat

12h15 Pause

14h00 Les défis de la numérisation de l’administration
Catherine PUGIN, déléguée au numérique, État de Vaud

14h45 Pause

15h00 Souveraineté numérique, IA et Cloud dans l’administration
Yaniv BENHAMOU, professeur à l’Université de Genève et directeur du Digital Law Center (DLC), avocat

15h45 Administration et utilisation de l’IA
Eva CELLINA, docteure en droit, chargée de cours à l’Université de Genève, Digital Law Center (DLC), titulaire du brevet d’avocat

16h30 Clôture du colloque

Intervenants

Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat
Sandra HUSI, responsable de l’État-major du Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (SG-DFJP), préposée départementale à la protection et à la transparence
Stéphane WERLY, préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) de l’État de Genève, professeur à l’Université de Neuchâtel
Stéphane GRODECKI, professeur à l’Université de Genève, avocat
Catherine PUGIN, déléguée au numérique, État de Vaud
Yaniv BENHAMOU, professeur à l’Université de Genève et directeur du Digital Law Center (DLC), avocat
Eva CELLINA, docteure en droit, chargée de cours à l’Université de Genève, Digital Law Center (DLC), titulaire du brevet d’avocat

Domaine(s) d'activité

  • Droit administratif général