La Journée 2021 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, se déroulera le mardi 19 octobre 2021 au Centre International de Conférences (CICG), Genève.
8:30 Accueil des participants
9:00 Ouverture de la journée
9:10 Appel de marge et réalisation des avoirs du client
Grégoire Wuest, avocat, associé, Schellenberg Wittmer, Genève
10:00 Flash: la révision de l'impôt anticipé et du droit de timbre
Xavier Oberson, professeur à l'Université de Genève, avocat, associé, ObersonAbels, Genève
10:15 Chronique de la jurisprudence civile
Sarah Bechaalany, docteure en droit, avocate, Lenz & Staehelin, Genève, juge suppléante au Tribunal fédéral
11:00 Pause et rafraîchissements
11:30 L'avant-projet de loi sur les trusts
Luc Thévenoz, professeur à l'Université de Genève
12:15 Chronique de la procédure administrative
Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève
13:00 Déjeuner
14:15 La répression des transactions d'initiés: questions choisies de la pratique
Cédric Remund, procureur, Ministère Public de la Confédération
15:00 Flash: Les nouvelles règles sur la publicité événementielle
Rashid Bahar, professeur à l’Université de Genève, avocat, associé, Advestra, Zurich
15:15 Flash: Révision de l’art. 9 LBA, qu’est-ce qui change?
Katia Villard, docteure en droit, chargée de cours à l'Université de Genève, maître-assistante au Centre de droit bancaire et financier
15:30 Perquisitions et participation à l’enquête : trappes et chausse-trapes
Saverio Lembo, avocat, associé, Bär & Karrer, Genève
16:15 Clôture de la journée