Journée de droit fiscal 2022
L’objectif est d’offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects). L’analyse portera sur les modifications législatives, les jurisprudences importantes ainsi que les évolutions de la pratique administrative (circulaires).
Public
Avocat-e, expert-e comptable, fiduciaire et fiscal-e, conseiller/ère juridique et fiscal-e, magistrat-e, membre de l’administration et tout-e praticien-ne de la fiscalité.
Inscription et renseignements
Inscription en ligne ou au moyen du bulletin annexé à l’adresse ci-après, avant le 30 janvier 2022, qu’il s’agisse de la participation en présentiel (dans la limite des places disponibles) ou à distance.
Adresse d’envoi : Université de Genève
Faculté de droit - Département de droit public
40, boulevard du Pont-d’Arve - 1211 Genève 4
Inscription en ligne : http://www.unige.ch/droit/jdf/
Modalités de participation
La journée de droit fiscal se déroulera en format hybride, offrant la possibilité à chacun de choisir entre un suivi en présentiel ou à distance, le nombre de participants en présentiel étant limité à 200 (dans l'ordre d'arrivée des inscriptions).
Un certificat COVID 2G ainsi que le port du masque sont obligatoires pour suivre la conférence en présentiel. Les modalités du suivi en présentiel peuvent être amenées à changer en fonction de l’évolution de la pandémie ainsi que des restrictions y relatives.
Une fois le colloque terminé, les participant-e.s pourront accéder aux capsules vidéo des présentations du colloque, pour une durée limitée.
Une attestation de participation est délivrée sur demande.
Finance d’inscription
Tarif pour la Journée : CHF 500.- | assistant-e et étudiant-e : CHF 190.-
Ce prix comprend la documentation remise sur place, respectivement transmise électroniquement, ainsi que, pour le suivi en présentiel, le repas et les rafraîchissements.
Le prix est identique qu'il s'agisse d'un suivi en présentiel ou d'un suivi à distance.
Présidence : M. JEAN-MARIE HAINAUT, Titulaire du brevet d’avocat, Expert fiscal diplômé, Associé, Business Tax Services, EY Ltd, Genève
08 h 15 Accueil des participant-es
08 h 30 Ouverture du colloque
08 h 45 L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE, Me JESSICA SALOM, Dr. en droit, LL.M. (NYU), Avocate chez Oberson Abels SA, Genève
09 h 45 IMPÔTS DIRECTS - PREMIÈRES EXPÉRIENCES AVEC LA RFFA
Mme NANCY STURZENEGGER, Experte fiscale diplomée, Tax partner, Corporate & International Tax Services, PwC SA, Genève
10 h 45 Pause
11 h 00 L’ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE TVA
M. ALEXANDRE SADIK, Expert fiscal diplômé, Lic. iur., Lic. oec., Associé, Responsable TVA Suisse romande, BDO SA, Genève
12 h 00 Déjeuner
Présidence : Prof. Dr. XAVIER OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève
14 h 00 RÉFORME DE L’IMPÔT ANTICIPÉ ET DES DROITS DE TIMBRE
M. JAN LANGLO, Titulaire du brevet d’avocat, LL.M. (NYU), Expert fiscal diplômé, Directeur de l'Association de Banques Privées Suisses, Genève
14 h 45 PANORAMA DE L’ACTUALITÉ INTERNATIONALE
Dr. RAHUL SAHGAL, Chef adjoint de division (fiscalité), Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), Département fédéral des finances, Berne
15 h 45 Pause
16 h 00 RÉCENTS TRAVAUX DE L’OCDE DANS L’IMPOSITION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES :
LES PILIERS I ET II – PERSPECTIVE INTERNATIONALE
Prof. Dr. ROBERT DANON, Professeur ordinaire de droit fiscal à l’Université de Lausanne, Directeur Centre de politique fiscale de l’Université de Lausanne (Tax Policy Center), Lausanne
LES PILIERS I ET II – PERSPECTIVE SUISSE
M. NICOLAS BACH, Conseiller fiscal, Administration fiscale cantonale genevoise, Genève, Doctorant en droit fiscal, Université de Lausanne, Lausanne
17 h 30 Clôture du Colloque
Prof. Dr. XAVIER OBERSON,
M. JEAN-MARIE HAINAUT,
Me JESSICA SALOM,
Mme NANCY STURZENEGGER,
M. ALEXANDRE SADIK,
M. JAN LANGLO,
Dr. RAHUL SAHGAL,
Prof. Dr. ROBERT DANON,
M. NICOLAS BACH