Colloque organisé par les professeurs Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini, Andrew Garbarski
08:30
Accueil des participants et distribution de la documentation
09:00
Mots de bienvenue et introduction
09:15
Jurisprudence et développements récents en droit pénal de l’entreprise
10:00
Risques pénaux dans la gestion de fortune
10:45
Pause
11:15
La mise sous scellés : le regard du juge de la procédure
12:00
Repas
14:00
L’article 53 CP en pratique
14:45
Aperçu de la pratique actuelle de la FINMA en matière d’entraide judiciaire, notamment en cas de procédure pénale parallèle
15:30
Pause
16:00
La banque créancière face au séquestre et à la confiscation
16:45
Clôture du colloque
Alain Macaluso et Andrew Garbarski, professeurs à l’Université de Lausanne, avocats à Genève
Carlo Lombardini, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini Avocats
Giuseppe Muschietti, juge au Tribunal fédéral
Yves Bertossa, Premier procureur au Ministère public de Genève
Philipp Lüscher, responsable investigations, division Enforcement FINMA
Laurent Moreillon, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne, et Miriam Mazou, avocate à Lausanne, spécialiste FSA droit pénal, chargée de cours à l’Université de Lausanne