Thèmes principaux Le nouveau droit de la prescription
- Ce qui change et ce qui reste… et la transition entre les deux - La renonciation à soulever l’exception de prescription - Coobligés, action récursoire et prescription... avec des illustrations en droit de la construction - La prescription en procédure
Les ateliers
- Atelier 1 : Premières jurisprudences sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant - Atelier 2 : Le contradictoire en contradiction en procédure pénale