L’Université de Neuchâtel, par sa Faculté de Droit, et la Haute école de gestion Arc se sont associées pour offrir des formations continues de qualité en fiscalité des PME.
Le présent séminaire est un des fruits de cette collaboration; le CAS (Certificate ofAdvanced Studies) en fiscalité des PME en est un autre (pour plus d’informations
sur le CAS, visitez les sites suivants : www.he-arc.ch/gestion/cas-fiscaPME ou www.unine.ch/fiscaPME).
Cette journée de formation continue a pour objectif, sur un rythme annuel, de thématiser des sujets d’actualité et des problématiques relatives à la fiscalité des PME. Cette année, nous avons choisi de mélanger les genres et les impôts. Nous aborderons les grands changements en matière de TVA et d’impôt à la source; pour ensuite retirer les enseignements de la jurisprudence récente, y.c. celle touchant aux limites entre dividendes et salaires. Le début d’après-midi sera consacré aux start-ups et plus précisément à leur évaluation et l’impact de celles-ci d’un point de vue fiscal: Y a-t-il une méthode d’évaluation optimale pour les start-ups? Un tour de financement signifie-t-il l’asphyxie fiscale des fondateurs? Nous poursuivrons la journée par une revue des développements récents en lien avec la réforme de l’imposition des entreprises III et conclurons par un sujet d’un intérêt grandissant et offrant un potentiel de conseil certain, soit les plans de participations de collaborateurs dans les PME.
Format pdf
08 h 30 Accueil des participants
08 h 50 Ouverture de la journée
MM. Benjamin Chapuis et Thierry Obrist
09 h 00 Changements récents et aperçu des nouveautés TVA au 1er janvier 2018
M. Patrick Conrady
09 h 30 Imposition à la source – questions pratiques et actuelles
Mme Nelly Iglesias
10 h 30 Pause
11 h 00 Revue de quelques jurisprudences récentes dans le domaine
de la fiscalité des PME
M. Daniel de Vries Reilingh
12 h 00 Repas
13 h 15 Evaluation de start-up et PME et réflexion fiscale
Mme Pascale Boyer Barresi et M. François Burgat
14 h 15 Dividendes vs salaires
M. Benjamin Chapuis
14 h 45 Pause
15 h 15 Réforme III de l’imposition des entreprises
M. Ali Kanani
15 h 45 Les plans de participation de collaborateurs dans les PME
M. Thierry Obrist
16 h 30 Clôture
16 h 45 Fin du séminaire
Pascale Boyer Barresi
CFA, Senior Manager, Advisory Deals - M&A, Valuation PWC, Genève
François Burgat
Expert fiscal diplômé, Directeur, PWC, Neuchâtel
Benjamin Chapuis
Expert-comptable diplômé, Professeur HEG Arc, Neuchâtel
Patrick Conrady
Lic. iur., expert fiscal diplômé, TVA Solutions Sàrl, Lausanne et Genève
Daniel de Vries Reilingh
Dr. iur., avocat, LL.M., expert fiscal diplômé, KGG & Associés, Neuchâtel
Nelly Iglesias
Avocate, experte fiscale diplômée, associée, IFN Tax and Law, Genève
Ali Kanani
Tax Partner, avocat, LL.M., MBL, Bonnard Lawson, Genève
Thierry Obrist
Dr. iur., avocat, LL.M., Professeur à l’Université de Neuchâtel et associé à LEAX Avocats, Neuchâtel